Conditions générales de vente
Version du [date de mise en ligne]. À faire relire par un juriste avant la mise en ligne.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de livres numériques (formats PDF et ePub) par Sylvain Guero Éditions sur ce site. Toute commande implique leur acceptation.
2. Produits
Les livres sont des fichiers numériques, sans DRM, destinés à un usage strictement personnel. Le fichier PDF porte une mention discrète indiquant l'adresse email de l'acheteur et le numéro de commande. Les caractéristiques de chaque livre (nombre de pages, formats) figurent sur sa fiche.
3. Prix
Les prix sont indiqués en francs CFA (FCFA), toutes taxes comprises le cas échéant. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les éventuels frais de l'opérateur de paiement sont indiqués sur la page de paiement.
4. Commande et paiement
Le client ajoute les livres au panier, renseigne ses coordonnées puis paie sur la plateforme sécurisée CinetPay, par Orange Money, MTN Mobile Money, Moov Money, Wave ou carte bancaire. La commande est ferme à la confirmation du paiement par l'opérateur.
5. Livraison
Dès la confirmation du paiement, le client accède à ses liens de téléchargement sur la page de confirmation et les reçoit par email. Chaque lien est valable 30 jours et permet 5 téléchargements. En cas de difficulté, le client écrit à l'adresse de contact en indiquant son numéro de commande : de nouveaux liens lui sont envoyés. Un livre en précommande est envoyé par email à sa parution.
6. Droit de rétractation
S'agissant d'un contenu numérique fourni immédiatement, le client demande expressément sa livraison immédiate lors de la commande et reconnaît que le droit de rétractation ne peut plus s'exercer une fois le téléchargement commencé, dans la mesure où la loi applicable le permet. En cas de fichier défectueux ou de double paiement, le client est remboursé ou reçoit un fichier corrigé.
7. Propriété intellectuelle
L'achat confère un droit d'usage personnel et non cessible. Toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition du fichier, gratuite ou payante, est interdite.
8. Données personnelles
Voir la page Confidentialité.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit ivoirien. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux d'Abidjan sont compétents.